L'intervention du ministère public de façon générale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L'intervention du ministère public de façon générale

Résumé

activité pénale : traitement des infractions ; activité civile : délégation d'autorité parentale, état civil, annulation mariage frauduleux, changement de sexe, assistance éducative ; activité commerciale : entreprise in bonis, entreprise en difficulté

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04130365

Soumis le : jeudi 15 juin 2023-19:48:34

Dernière modification le : vendredi 16 juin 2023-04:09:34

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04130365 , version 1 (15-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04130365 , version 1

Citer

Christophe Delattre. L'intervention du ministère public de façon générale. Une réforme de l'injustice : contre les professionnels et les justiciables, Apr 2019, Lille, France. ⟨halshs-04130365⟩

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