Le démembrement de droits sociaux comme technique de transmission d’une entreprise à titre gratuit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2023

Le démembrement de droits sociaux comme technique de transmission d’une entreprise à titre gratuit

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04130971

Soumis le : vendredi 16 juin 2023-12:59:13

Dernière modification le : dimanche 30 juillet 2023-14:47:56

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Dates et versions

halshs-04130971 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04130971 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Le démembrement de droits sociaux comme technique de transmission d’une entreprise à titre gratuit. Ingénierie patrimoniale, 2023. ⟨halshs-04130971⟩

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