Le devoir de mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par une SNC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Le devoir de mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par une SNC

Résumé

note sous Com., 11 avril 2018, n° 15-27.133, n° 15-27.798, n° 15-27.840 et n° 15-29.442

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04130986

Soumis le : vendredi 16 juin 2023-12:59:46

Dernière modification le : samedi 17 juin 2023-04:10:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04130986 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04130986 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Le devoir de mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par une SNC. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, pp.56. ⟨halshs-04130986⟩

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