Le recours au démembrement de propriété dans les transmissions d'entreprises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Le recours au démembrement de propriété dans les transmissions d'entreprises

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04131014

Soumis le : vendredi 16 juin 2023-13:19:00

Dernière modification le : dimanche 18 juin 2023-03:43:33

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04131014 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131014 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Le recours au démembrement de propriété dans les transmissions d'entreprises. Les aspects fiscaux des transmissions d'entreprises, Feb 2023, Lyon, France. ⟨halshs-04131014⟩

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