Des pertes sociales suscitant la convoitise !
Résumé
obs. sur CE, 18 octobre 2022, n° 462497
Article Dans Une Revue
Ingénierie patrimoniale
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04131244
Soumis le : vendredi 16 juin 2023-15:04:54
Dernière modification le : dimanche 30 juillet 2023-14:47:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04131244 , version 1
Citer
Christophe Juillet. Des pertes sociales suscitant la convoitise !. Ingénierie patrimoniale, 2023, pp.102. ⟨halshs-04131244⟩
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