Quasi-usufruit et prédécès du nu-propriétaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2021

Quasi-usufruit et prédécès du nu-propriétaire

Résumé

obs. sur Civ. 1re, 4 novembre 2020, n° 19-14.421

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04131252 , version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131252 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Quasi-usufruit et prédécès du nu-propriétaire. Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.117. ⟨halshs-04131252⟩
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