L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne
Résumé
1. Régulation des contenus
2. Espèce
I - Les informations inexactes
Si le déréférencement de pages web comportant des informations inexactes est admis (A), ce droit est limité au regard de ses conditions (B).
A - L'admission
3. Fondement
4. Droit à la protection des données
5. Neutralisation de la liberté d'expression et d'information
B - Les limites
6. Procédure
7. Contours de l'inexactitude
II - L'effacement des vignettes photographiques
8. Spécificité de la balance des intérêts
9. Droit au respect de l'image
10. Liberté d'expression et d'information
11. Autonomie.
2. Espèce
I - Les informations inexactes
Si le déréférencement de pages web comportant des informations inexactes est admis (A), ce droit est limité au regard de ses conditions (B).
A - L'admission
3. Fondement
4. Droit à la protection des données
5. Neutralisation de la liberté d'expression et d'information
B - Les limites
6. Procédure
7. Contours de l'inexactitude
II - L'effacement des vignettes photographiques
8. Spécificité de la balance des intérêts
9. Droit au respect de l'image
10. Liberté d'expression et d'information
11. Autonomie.