L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne

Thibault Douville

Résumé

1. Régulation des contenus
2. Espèce

I - Les informations inexactes
Si le déréférencement de pages web comportant des informations inexactes est admis (A), ce droit est limité au regard de ses conditions (B).
A - L'admission
3. Fondement
4. Droit à la protection des données
5. Neutralisation de la liberté d'expression et d'information
B - Les limites
6. Procédure
7. Contours de l'inexactitude

II - L'effacement des vignettes photographiques
8. Spécificité de la balance des intérêts
9. Droit au respect de l'image
10. Liberté d'expression et d'information
11. Autonomie.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04131883 , version 1 (17-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131883 , version 1

Citer

Thibault Douville. L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne. Recueil Dalloz, 2023, 23, pp.1202-1208. ⟨halshs-04131883⟩
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