L'Autorité de la concurrence et l'Ordre des architectes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

L'Autorité de la concurrence et l'Ordre des architectes

Résumé

Cour de cassation, com., 1er février 2023, no 20-21.844, Ordre des architectes, D. 2023. 720, note C. Lledo - Observations sous Cour de cassation, 1er février 2023, no 20-21.844

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04133941, version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04133941 , version 1

Citer

Isabelle Hasquenoph. L'Autorité de la concurrence et l'Ordre des architectes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 06, pp.357. ⟨halshs-04133941⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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