Procédures d’insolvabilité : innovations réglementaires intéressant la profession - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Le Bulletin d'actualité des greffiers Année : 2018

Procédures d’insolvabilité : innovations réglementaires intéressant la profession

Résumé

observations Décret n° 1018-542, 5 juin 2018

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04134703

Soumis le : mardi 20 juin 2023-15:35:32

Dernière modification le : mercredi 21 juin 2023-04:13:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04134703 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04134703 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Procédures d’insolvabilité : innovations réglementaires intéressant la profession. Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2018, n° 120, p1-3. ⟨halshs-04134703⟩

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