Ouverture et déroulement d’une procédure secondaire d’insolvabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2017

Ouverture et déroulement d’une procédure secondaire d’insolvabilité

Résumé

Observations Ord. n° 2017-1519, 2 nov. 2017 : JO, 3 nov.

Domaines

Droit

Laboratoire CEDAG  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04134786

Soumis le : mardi 20 juin 2023-15:37:21

Dernière modification le : mercredi 21 juin 2023-04:13:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04134786 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04134786 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Ouverture et déroulement d’une procédure secondaire d’insolvabilité. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.16-17. ⟨halshs-04134786⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More