Procédure d’insolvabilité de coordination dans un groupe de sociétés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2017

Procédure d’insolvabilité de coordination dans un groupe de sociétés

Résumé

Observations Ord. n° 2017-1519, 2 nov. 2017 : JO, 3 novembre.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04134788

Soumis le : mardi 20 juin 2023-15:37:24

Dernière modification le : mercredi 21 juin 2023-04:13:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04134788 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04134788 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Procédure d’insolvabilité de coordination dans un groupe de sociétés. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.17-18. ⟨halshs-04134788⟩

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