Un nouvel acte de droit souple : les mises en garde et prises de position de la MIVILUDES - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Un nouvel acte de droit souple : les mises en garde et prises de position de la MIVILUDES

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04135297 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135297 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Un nouvel acte de droit souple : les mises en garde et prises de position de la MIVILUDES. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.365. ⟨halshs-04135297⟩
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