Propos conclusifs et perspective internationale sur le chiffrement et les droits fondamentaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Propos conclusifs et perspective internationale sur le chiffrement et les droits fondamentaux

Résumé

L’équipe de recherche en droit du numérique du CERAPS (UMR 8026) et les étudiant·e·s du Master 2 de droit du cyberespace de la Faculté de Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille organisent une journée d’étude sur le thème du déchiffrement des données, notamment à fins de production de preuves dans le cadre d’enquêtes judiciaires et administratives. Cette journée d’étude a vocation à réunir les interventions de chercheuses et chercheurs en droit essentiellement, mais donnera également la parole à des professionnel·le·s spécialisé·e·s hors de ces disciplines qui nourriront la réflexion de leurs expériences pratiques : magistrat, enquêteur cyber, avocat, juriste, et ONG de défense des droits et libertés sur internet. En effet, au-delà des enjeux inhérents à la sphère juridictionnelle et au renseignement, ce sujet conduit à des réflexions éthiques et sociétales plus larges quant à la vie privée dans le cyberespace, à nos droit fondamentaux, jusqu’aux enjeux de souveraineté des États à travers le chiffrement, que cette journée permettra d’explorer grâce à la diversité des interventions. L'équipe de recherche en droit du numérique du CERAPS participe au projet européen Exfiles (www.exfiles.eu), dédié à l'extraction et à la récupération de données de smartphones chiffrés dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Les récents résultats techniques et juridiques de ce projet seront exposés.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04135895 , version 1 (21-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135895 , version 1

Citer

Sandrine Turgis. Propos conclusifs et perspective internationale sur le chiffrement et les droits fondamentaux. Cybersurveillance, enquête et preuves électroniques : les droits et libertés à l'épreuve du déchiffrement, CERAPS (UMR 8026); Master 2 de droit du cyberespace de la Faculté de Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille, Jun 2023, Lille, France. ⟨halshs-04135895⟩
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