Indemnisation du harcèlement moral par l'employeur et organisation frauduleuse d'insolvabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Indemnisation du harcèlement moral par l'employeur et organisation frauduleuse d'insolvabilité

Frédérique Chopin
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social
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https://shs.hal.science/halshs-04137193

Soumis le : jeudi 22 juin 2023-10:25:57

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-03:41:53

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Dates et versions

halshs-04137193 , version 1 (22-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04137193 , version 1

Citer

Frédérique Chopin. Indemnisation du harcèlement moral par l'employeur et organisation frauduleuse d'insolvabilité. Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.287. ⟨halshs-04137193⟩

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