Le zonage prévu par la loi APER : accélération ou stagnation ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Le zonage prévu par la loi APER : accélération ou stagnation ?

Jean Gourdou
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Transitions Energétiques et Environnementales
Elodie Annamayer
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04139110

Soumis le : vendredi 23 juin 2023-14:04:14

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-03:41:56

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Dates et versions

halshs-04139110 , version 1 (23-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04139110 , version 1

Citer

Jean Gourdou, Elodie Annamayer. Le zonage prévu par la loi APER : accélération ou stagnation ?. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1162. ⟨halshs-04139110⟩

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