Le zonage prévu par la loi APER : accélération ou stagnation ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04139110 , version 1 (23-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04139110 , version 1

Citer

Jean Gourdou, Elodie Annamayer. Le zonage prévu par la loi APER : accélération ou stagnation ?. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1162. ⟨halshs-04139110⟩
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More