Les contrats de vente directe d'électricité et de gaz

Louis De Fontenelle; Marie Lamoureux

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Les contrats de vente directe d'électricité et de gaz

, (1, 2)

1
2

Louis De Fontenelle

Fonction : Auteur
PersonId : 174262
IdHAL : louis-de-fontenelle
ORCID : 0000-0001-5484-6819
IdRef : 191498637

Marie Lamoureux

Fonction : Auteur
PersonId : 1131835
IdHAL : marie-lamoureux
IdRef : 103598863

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Mots clés

énergie Contrat Environnement Source d'énergie Marché public Passation du marché public Mise en concurrence Contrat de vente direct Charte de l'environnement Participation du public aux décisions en matière d'environnement Production d'énergies renouvelables

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04139112

Soumis le : vendredi 23 juin 2023-14:04:18

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:39

Dates et versions

halshs-04139112 , version 1 (23-06-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04139112 , version 1

Citer

Louis De Fontenelle, Marie Lamoureux. Les contrats de vente directe d'électricité et de gaz. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1173. ⟨halshs-04139112⟩

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