Principaux apports de la loi APER pour le déploiement des éoliennes en mer - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Principaux apports de la loi APER pour le déploiement des éoliennes en mer

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04139114, version 1 (23-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04139114 , version 1

Citer

Nicolas Boillet, Gaëlle Guéguen-Hallouët. Principaux apports de la loi APER pour le déploiement des éoliennes en mer. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1179. ⟨halshs-04139114⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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