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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Obligation de reclassement du salarié inapte et mise en place du télétravail

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04139437 , version 1 (23-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04139437 , version 1

Citer

Marc Vericel. Obligation de reclassement du salarié inapte et mise en place du télétravail : Cour de cassation (soc.), 29 mars 2023, no 21-15.472 (FB). Revue de droit du travail, 2023, 06, pp.426-428. ⟨halshs-04139437⟩
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