Autre Publication Scientifique
JurisClasseur Contrats - Distribution [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2019
Laboratoire CEDAG : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04139889
Soumis le : vendredi 23 juin 2023-23:03:26
Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-04:13:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04139889 , version 1
Citer
Nicolas Mathey. Fascicule 25 : Période précontractuelle – Offre. Acceptation. 2019. ⟨halshs-04139889⟩
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