Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans

Charles Froger
Université de la Nouvelle-Calédonie
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04140025

Soumis le : samedi 24 juin 2023-10:45:52

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:41:20

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Dates et versions

halshs-04140025 , version 1 (24-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140025 , version 1

Citer

Charles Froger. Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.309. ⟨halshs-04140025⟩

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