Demande de rupture conventionnelle : pas de refus de principe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Demande de rupture conventionnelle : pas de refus de principe

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04140031, version 1 (24-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140031 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Demande de rupture conventionnelle : pas de refus de principe. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.341. ⟨halshs-04140031⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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