Nature du recours contentieux exercé contre une décision informant un agent de retenues sur traitement en raison de l'exercice injustifié du droit de retrait - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Nature du recours contentieux exercé contre une décision informant un agent de retenues sur traitement en raison de l'exercice injustifié du droit de retrait

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04140032 , version 1 (24-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140032 , version 1

Citer

Charles Froger. Nature du recours contentieux exercé contre une décision informant un agent de retenues sur traitement en raison de l'exercice injustifié du droit de retrait. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.343. ⟨halshs-04140032⟩
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