Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04140033

Soumis le : samedi 24 juin 2023-10:46:18

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-15:16:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04140033 , version 1 (24-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140033 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.344. ⟨halshs-04140033⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIMES
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More