Sanctions disciplinaires à l'encontre d'attachés d'administration de l'État : précision sur les compétences respectives du ministre de l'Éducation nationale, du recteur et de la commission administrative paritaire académique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Sanctions disciplinaires à l'encontre d'attachés d'administration de l'État : précision sur les compétences respectives du ministre de l'Éducation nationale, du recteur et de la commission administrative paritaire académique

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Droit
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Dates et versions

halshs-04140034, version 1 (24-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140034 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Sanctions disciplinaires à l'encontre d'attachés d'administration de l'État : précision sur les compétences respectives du ministre de l'Éducation nationale, du recteur et de la commission administrative paritaire académique. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.346. ⟨halshs-04140034⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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