La justice et la liberté contractuelle dans la réforme du droit des contrats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2017

La justice et la liberté contractuelle dans la réforme du droit des contrats

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04140457

Soumis le : dimanche 25 juin 2023-18:19:43

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-04:13:11

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Dates et versions

halshs-04140457 , version 1 (25-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140457 , version 1

Citer

Olivier Penin. La justice et la liberté contractuelle dans la réforme du droit des contrats. Contrats Concurrence Consommation, 2017, étude 9. ⟨halshs-04140457⟩

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