Le contentieux administratif des discriminations fondées sur le handicap : l'impossible systématisation ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2023

Le contentieux administratif des discriminations fondées sur le handicap : l'impossible systématisation ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04146844, version 1 (30-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04146844 , version 1

Citer

Jimmy Charruau. Le contentieux administratif des discriminations fondées sur le handicap : l'impossible systématisation ?. Revue française de droit administratif, 2023, 03, pp.504. ⟨halshs-04146844⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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