L’assouplissement du cadre européen - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L’assouplissement du cadre européen

Sébastien Bernard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04147466 , version 1 (30-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04147466 , version 1

Citer

Sébastien Bernard. L’assouplissement du cadre européen. Fabien Bottini. Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.93-99, 2023, 978-2-919814-76-3. ⟨halshs-04147466⟩

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