L'édifice statutaire de 1983-1986 est-il toujours debout ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

L'édifice statutaire de 1983-1986 est-il toujours debout ?

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

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Soumis le : lundi 10 juillet 2023-08:03:47

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-04:04:18

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Dates et versions

halshs-04156895 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04156895 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. L'édifice statutaire de 1983-1986 est-il toujours debout ?. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 24, pp.1262. ⟨halshs-04156895⟩

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