L'édifice statutaire de 1983-1986 est-il toujours debout ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

L'édifice statutaire de 1983-1986 est-il toujours debout ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04156895, version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04156895 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. L'édifice statutaire de 1983-1986 est-il toujours debout ?. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 24, pp.1262. ⟨halshs-04156895⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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