L’année 2022 a vu la Cour européenne des droits de l’homme se prononcer à plusieurs reprises sur des affaires françaises qui impliquaient des discours de haine. Datée du 25 janvier, la décision Bonnet c. France portait sur un pastiche d’une Une de Charlie Hebdo qui avait été publiée sur le site du requérant (plus connu sous le nom d’Alain Soral) et s’en prenait aux juifs. Dans l’arrêt Zemmour c. France, rendu le 20 décembre, les déclarations litigieuses accusaient les musulmans de coloniser la France. L’arrêt Rouillan c. France du 23 juin ne portait pas à proprement parler sur des discours de haine, définis comme des propos hostiles à des groupes de personnes, mais sur une apologie du terrorisme : le requérant avait loué le courage des auteurs des attentats de 2015. Enfin, il est loisible de signaler deux décisions de comité rendues le 15 décembre à propos de tweets racistes et négationnistes publiés par Henri de Lesquen. Au total, un seul constat de violation fut prononcé dans ces affaires, et encore ne portait-il pas sur la restriction elle-même mais sur l’ampleur de la peine prononcée. Il ne s’agit pas, à travers cette remarque, de vanter le bilan de la France, mais de relativiser les inquiétudes souvent exprimées de nos jours dans ce pays sur les menaces qui planeraient sur la liberté d’expression. La « panique antiwoke » est le symptôme d’une angoisse qui tend à gêner la lutte contre les discours de haine. Il semble qu’on n’assume plus, ou plus difficilement, de condamner les propos racistes. Cette ambiance se traduit dans les jugements français rendus en la matière, où apparaissent des excès de timidité sur lesquels on reviendra plus loin. Or, ce que permet de rappeler cette petite séquence jurisprudentielle strasbourgeoise, c’est que la lutte contre les discours de haine ne pose guère de problème à la conception européenne de la liberté d’expression. Plutôt que de répéter toujours le sempiternel refrain de Handyside sur les propos qui « heurtent, choquent ou inquiètent » , on devrait se souvenir d’une autre formule toujours rappelée par la Cour : « il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes ». Laissons un peu de côté le slogan vide des propos qui « heurtent, choquent ou inquiètent » et pensons aux propos qui « propagent, encouragent, promeuvent ou justifient » : « en principe on peut juger nécessaire, dans les sociétés démocratiques, de sanctionner, voire de prévenir, toutes les formes d’expression qui propagent, encouragent, promeuvent ou justifient la haine fondée sur l’intolérance (y compris l’intolérance religieuse) ». Bref, comme le rappelle la Cour dans l’arrêt Zemmour, « l’appel à la discrimination relève de l’appel à l’intolérance, lequel, avec l’appel à la violence et l’appel à la haine, est l’une des limites à ne dépasser en aucun cas dans le cadre de l’exercice de la liberté d’expression ». S’il faut retenir une chose des arrêts étudiés ici, c’est que les angoisses des juges français et les subtilités jurisprudentielles qui leur servent d’exutoire sont injustifiées du point de vue européen. La Cour ne sombre pas dans les tergiversations qu’on observe parfois dans les jugements français, elle ne cède pas d’un pouce face aux stratégies mises en œuvre par les fomenteurs de haine. C’est là un signal que devrait percevoir les autorités françaises. Une fois ce point essentiel établi, on reviendra plus rapidement sur un aspect des arrêts de la Cour qui mérite d’être mieux pris en compte, à savoir leur caractère « communicatif »