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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04165737, version 1 (19-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04165737 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende. Actualité juridique Pénal, 2023, 07, pp.352. ⟨halshs-04165737⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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