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Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Conditions d'audition de témoins devant le conseil de discipline

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04166265, version 1 (19-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04166265 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Conditions d'audition de témoins devant le conseil de discipline. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.396. ⟨halshs-04166265⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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