Quand le refus d'utiliser une débroussailleuse ne constitue pas une méconnaissance du devoir d'obéissance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Quand le refus d'utiliser une débroussailleuse ne constitue pas une méconnaissance du devoir d'obéissance

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https://shs.hal.science/halshs-04166268

Soumis le : mercredi 19 juillet 2023-16:30:23

Dernière modification le : vendredi 8 septembre 2023-14:24:09

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Dates et versions

halshs-04166268 , version 1 (19-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04166268 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Quand le refus d'utiliser une débroussailleuse ne constitue pas une méconnaissance du devoir d'obéissance. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.401. ⟨halshs-04166268⟩

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