Quand le refus d'utiliser une débroussailleuse ne constitue pas une méconnaissance du devoir d'obéissance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Quand le refus d'utiliser une débroussailleuse ne constitue pas une méconnaissance du devoir d'obéissance

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04166268, version 1 (19-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04166268 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Quand le refus d'utiliser une débroussailleuse ne constitue pas une méconnaissance du devoir d'obéissance. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.401. ⟨halshs-04166268⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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