L'obligation à la dette de l'État en raison du comportement pervers de l'un de ses agents - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

L'obligation à la dette de l'État en raison du comportement pervers de l'un de ses agents

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04166270, version 1 (19-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04166270 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. L'obligation à la dette de l'État en raison du comportement pervers de l'un de ses agents. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.405. ⟨halshs-04166270⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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