Suppression de la « mention du sexe » ou ajout du « sexe neutre » sur les cartes d'identité et les passeports ? Regards comparés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Suppression de la « mention du sexe » ou ajout du « sexe neutre » sur les cartes d'identité et les passeports ? Regards comparés

Benjamin Moron-Puech
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Lumière - Lyon 2

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04167967

Soumis le : vendredi 21 juillet 2023-11:14:20

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-04167967 , version 1 (21-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167967 , version 1

Citer

Benjamin Moron-Puech. Suppression de la « mention du sexe » ou ajout du « sexe neutre » sur les cartes d'identité et les passeports ? Regards comparés. Olivia Bui-Xuan. Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie,, pp.55-69, 2023, 978-2-37032-388-0. ⟨halshs-04167967⟩

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