La capitis deminutio des personnes transgenres validée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l’office du juge au XXIe siècle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

La capitis deminutio des personnes transgenres validée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l’office du juge au XXIe siècle

Benjamin Moron-Puech
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Lumière - Lyon 2

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04168016

Soumis le : vendredi 21 juillet 2023-11:39:09

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halshs-04168016 , version 1 (21-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04168016 , version 1

Citer

Benjamin Moron-Puech. La capitis deminutio des personnes transgenres validée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l’office du juge au XXIe siècle. Recueil Dalloz, 2022, pp.2229-2231. ⟨halshs-04168016⟩

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