Le retour de l'article 750-1 du code de procédure civile

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

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Maxime Barba

Centre de Recherches Juridiques

Procédure civile Conciliation Médiation Préalable amiable obligatoire Article 750-1 du code de procédure civile Décret du 11 mai 2023

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04173518

Soumis le : samedi 29 juillet 2023-12:43:31

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:28:28

halshs-04173518 , version 1 (29-07-2023)

Maxime Barba. Le retour de l'article 750-1 du code de procédure civile. Recueil Dalloz, 2023, 28, pp.1456. ⟨halshs-04173518⟩

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