Les risques dans les contrats translatifs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Les risques dans les contrats translatifs

Résumé

Critique de l'adage res perit domino

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04177157, version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177157 , version 1

Citer

Sylvain Ravenne. Les risques dans les contrats translatifs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.293. ⟨halshs-04177157⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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