De la contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à la conservation des particules nobiliaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

De la contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à la conservation des particules nobiliaires

Résumé

(CEDH, 4e sect., 17 janv. 2023, no 19475/20, Künsberg Sarre c/ Autriche, AJ fam. 2023. 176, obs. J. Houssier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04177161, version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177161 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De la contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à la conservation des particules nobiliaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.335. ⟨halshs-04177161⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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