L'évaluation du préjudice économique de l'enfant subi à la suite du décès du parent divorcé chez lequel il vivait - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'évaluation du préjudice économique de l'enfant subi à la suite du décès du parent divorcé chez lequel il vivait

Résumé

(Civ. 2e, 19 janv. 2023, no 21-12.264, FS-B, et no 21-12.270, FS-D, D. 2023. 175 ; AJ fam. 2023. 225, obs. J. Houssier ; JCP 2023, no 449, obs. L. Clerc-Renaud ; RCA 2023. Comm. 55, obs. M.-C. Lagrange)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04177175, version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177175 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'évaluation du préjudice économique de l'enfant subi à la suite du décès du parent divorcé chez lequel il vivait. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.375. ⟨halshs-04177175⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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