La procédure pénale dans la loi LOPMI : un ordre nouveau commence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La procédure pénale dans la loi LOPMI : un ordre nouveau commence

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi no 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ; M. Daury-Fauveau, La LOPMI : simplification de la procédure pénale, renforcement de l'efficacité de l'enquête et… gestion de la pénurie, JCP 2023. 364 ; Y. Bisiou, Amendes forfaitaires délictuelles : le retour du bon docteur Coué, AJ pénal 2022. 510 ; T. Lebreton, Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) et procédure pénale, Gaz. Pal. 2023, no 10, p. 14 ; O. Cahn, LOPMI 2023 – « Citius, Altius, Fortius sed non Communiter », RSC 2023. 215)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04177202 , version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177202 , version 1

Citer

Aude Denizot. La procédure pénale dans la loi LOPMI : un ordre nouveau commence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.456. ⟨halshs-04177202⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More