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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Vous reprendrez bien encore une DADDUE ?

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi no 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04177204, version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177204 , version 1

Citer

Aude Denizot. Vous reprendrez bien encore une DADDUE ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.458. ⟨halshs-04177204⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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