Responsabilité du titulaire d'un compte Facebook : quand la fin justifie les moyens - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2023

Responsabilité du titulaire d'un compte Facebook : quand la fin justifie les moyens

Résumé

Cour européenne des droits de l'homme (gr. ch.), 15 mai 2023, no 45581/15, Sanchez c/ France

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04193583, version 1 (01-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04193583 , version 1

Citer

Baptiste Nicaud. Responsabilité du titulaire d'un compte Facebook : quand la fin justifie les moyens. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 416, pp.406. ⟨halshs-04193583⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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