Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04194317, version 1 (02-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04194317 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland, Gilles Raoul-Cormeil. Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres. Recueil Dalloz, 2023, 29, pp.1498. ⟨halshs-04194317⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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