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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Séparation de biens, CCM et logement : encore le capital, en attendant mieux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04206416, version 1 (13-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04206416 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Séparation de biens, CCM et logement : encore le capital, en attendant mieux. Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.469. ⟨halshs-04206416⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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