Indemnisation de la perte d'un proche : à propos de l'âge de la victime directe à retenir pour la capitalisation de la perte de revenus du foyer - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Indemnisation de la perte d'un proche : à propos de l'âge de la victime directe à retenir pour la capitalisation de la perte de revenus du foyer

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04206421, version 1 (13-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04206421 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Indemnisation de la perte d'un proche : à propos de l'âge de la victime directe à retenir pour la capitalisation de la perte de revenus du foyer. Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.472. ⟨halshs-04206421⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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