Conseil constitutionnel et prérogatives de puissance publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Conseil constitutionnel et prérogatives de puissance publique

Domaines

Droit

Xavier Dupré de Boulois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04206487

Soumis le : mercredi 13 septembre 2023-16:58:54

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

halshs-04206487 , version 1 (13-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04206487 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. Conseil constitutionnel et prérogatives de puissance publique. J. Bonnet, X. Dupré de Boulois, P. Idoux, M. Ubaud-Bergeron et X. Philippe, Droit constitutionnel et droit administratif. Entre unité et spécificités, Mare & Martin, coll. ISJPS, 2023, Mare & Martin, pp.39, 2023, 978-2-84934-781-2. ⟨halshs-04206487⟩

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