La validité contestable d'une clause de cession de droits d'auteur dans un contrat de travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

La validité contestable d'une clause de cession de droits d'auteur dans un contrat de travail

Résumé

Observations sous Paris (pôle 5, ch. 1), 25 janv. 2023, no 19/15256 - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04207498, version 1 (14-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04207498 , version 1

Citer

Sarah Dormont. La validité contestable d'une clause de cession de droits d'auteur dans un contrat de travail. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 09, pp.465. ⟨halshs-04207498⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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