La distinctivité du signe « Rent a car », une histoire sans fin… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

La distinctivité du signe « Rent a car », une histoire sans fin…

Résumé

Observations sous Paris, 10 févr. 2023, no 21/16169 - Qualification de l'arrêt : important

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04207500, version 1 (14-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04207500 , version 1

Citer

Julie Groffe-Charrier. La distinctivité du signe « Rent a car », une histoire sans fin…. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 09, pp.478. ⟨halshs-04207500⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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