La modification des contrats de la commande publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

La modification des contrats de la commande publique

François Lichère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764685
  • IdRef : 070417601
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon
Romain Micalef
  • Fonction : Auteur
Cédric Bernard
CV

Résumé

Où en est-on cinq ans après l'entrée en vigueur du code de la commande publique ?

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04208754

Soumis le : vendredi 15 septembre 2023-16:04:08

Dernière modification le : mercredi 9 octobre 2024-14:32:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04208754 , version 1 (15-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04208754 , version 1

Citer

François Lichère, Romain Micalef, Cédric Bernard. La modification des contrats de la commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 30, pp.1594. ⟨halshs-04208754⟩

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