Contrôles administratifs et constatations des infractions pour protéger l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Contrôles administratifs et constatations des infractions pour protéger l'environnement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04208756 , version 1 (15-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04208756 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Contrôles administratifs et constatations des infractions pour protéger l'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 30, pp.1609. ⟨halshs-04208756⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More